HTS Patrimoine

Mentions légales

Informations légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Éditeur du site

Le site www.htspatrimoine.fr est édité par HTS Patrimoine, représenté par Hugo Tanguy.

Numéro SIREN : 938 277 068

Numéro d'immatriculation ORIAS : 25001271, au titre de son activité d'agent général d'assurance exercée en dehors du site (voir « Cadre de l'activité réglementée exercée par ailleurs » ci-dessous). Vérifiable sur www.orias.fr.

Siège social : 53 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

Directeur de la publication : Hugo Tanguy

Contact : 06 98 45 26 50 - contact@htspatrimoine.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL - Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris- LA DEFENSE Cedex. aws.amazon.com/fr

Objet et nature du site

Le site a pour objet exclusif de faciliter la mise en relation entre, d'une part, des utilisateurs souhaitant accéder à des informations générales à caractère pédagogique en matière financière et patrimoniale, et, d'autre part, des professionnels indépendants ou mandatés exerçant dans le secteur financier, patrimonial ou assurantiel.

HTS Patrimoine agit exclusivement en qualité d'opérateur technique de mise en relation. À ce titre, elle ne fournit, directement ou indirectement, aucun service de :

  • conseil en investissement,
  • conseil en gestion de patrimoine,
  • intermédiation financière ou assurantielle,
  • distribution de produits financiers ou d'assurance,
  • analyse personnalisée,

au sens du Code monétaire et financier ou de toute autre réglementation applicable.

L'accès au site et à ses fonctionnalités est gratuit.

Séparation stricte des activités - Absence de conseil réglementé

L'activité de mise en relation exercée via le site est strictement distincte de toute activité réglementée que HTS Patrimoine pourrait exercer par ailleurs dans un autre cadre, notamment contractuel, déclaratif ou mandaté.

Aucune information, simulation, réponse automatisée, contenu éditorial ou échange intervenant via le site ne constitue :

  • un conseil en investissement,
  • une recommandation personnalisée,
  • une analyse patrimoniale individualisée,
  • une prestation réglementée,
  • ni une étape préalable obligatoire à un conseil ultérieur.

Toute prestation de conseil ou d'intermédiation ne peut intervenir que dans un cadre distinct, ultérieur, formalisé contractuellement, après recueil des informations réglementaires requises et conformément aux obligations légales et professionnelles applicables.

Responsabilité - Portée des informations

Les informations diffusées sur le site ont une vocation strictement informative, pédagogique et générale. Elles ne constituent en aucun cas :

  • un conseil en investissement,
  • une recommandation personnalisée,
  • une offre ou sollicitation de produits financiers,
  • un acte de démarchage bancaire ou financier,
  • un engagement contractuel ou précontractuel.

HTS Patrimoine ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité quant à l'usage ou aux décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations.

Le simulateur retraite propose une première estimation indicative, établie à partir des données renseignées par l'utilisateur et des informations disponibles sur le site officiel Info Retraite. Il ne remplace pas un relevé de situation individuelle officiel ni une étude personnalisée.

Professionnels référencés

Les professionnels mis en relation via le réseau exercent leur activité de manière totalement indépendante. Ils sont seuls responsables :

  • de leurs conseils,
  • de leurs analyses,
  • de leurs propositions,
  • de leurs obligations réglementaires,
  • des contrats éventuellement conclus avec les utilisateurs.

HTS Patrimoine n'est ni partie, ni intermédiaire, ni mandataire dans la relation contractuelle entre l'utilisateur et le professionnel référencé.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'utilisateur reconnaît :

  • utiliser le site sous sa seule responsabilité,
  • que les informations fournies sont générales et non personnalisées,
  • qu'aucune décision patrimoniale ou financière ne doit être prise sans consultation d'un professionnel habilité.

Tout usage détourné, abusif ou contraire à l'objet du site est interdit.

Données personnelles - Conformité RGPD

Responsable du traitement : HTS Patrimoine, en sa qualité d'éditeur du site.

Données collectées : uniquement nom, prénom, ville, adresse électronique et message libre, lorsque l'utilisateur remplit volontairement le formulaire de contact.

Finalité : mise en relation avec un professionnel à la demande expresse de l'utilisateur.

Durée de conservation : les données sont transmises au professionnel concerné puis supprimées. Aucune base de données clients ou prospects n'est constituée.

Absence d'exploitation : les données ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales ou marketing, ni exploitées à des fins statistiques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, contenus, logos, visuels, code) est la propriété exclusive de HTS Patrimoine. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Droit applicable - Juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Cadre de l'activité réglementée exercée par ailleurs

Lorsque, à la suite d'un premier échange informel intervenu par l'intermédiaire du site, un utilisateur souhaite bénéficier d'un accompagnement patrimonial personnalisé, celui-ci ne peut être réalisé que dans un cadre contractuel distinct, ultérieur et formalisé, indépendant du service de mise en relation.

Cet accompagnement relève alors de l'activité principale de HTS Patrimoine, exercée en qualité d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat consenti par Les Assurances Mutuelles Le Conservateur, sous le numéro d'immatriculation ORIAS 25001271 (vérifiable sur www.orias.fr).

Cette activité est soumise à ses propres obligations réglementaires, notamment en matière de recueil d'informations, d'information précontractuelle et de devoir de conseil. Elle est strictement distincte du site et de ses fonctionnalités, et ne constitue ni le prolongement automatique, ni une suite obligatoire de l'utilisation de celui-ci.